CGU - CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent un accord légal entre le client et le photographe Alicia Salamone (ci-après « le photographe »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclues entre les deux parties. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les conditions en vigueur à la date de la réservation.
Article 1 – Objet
Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site : https://lesphotographiesdalicia.mypixieset.com
La réservation d’une séance équivaut à une commande ferme et entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document (catalogue, brochure, publicité, etc.) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat ou devis signé par le client.
Article 2 – Commande
La réservation devient effective uniquement après : réception d’un acompte de 30 %, signature du contrat ou devis, retourné par email ou signé en ligne.
Sans réception de ces éléments dans les 7 jours, la date ne sera plus réservée.
Toute commande de produits (tirages, albums, impressions, etc.) doit être réglée en totalité à la commande.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
3.1. Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais toute commande validée conservera le tarif en vigueur au moment de la réservation.
3.2. Un acompte de 30 % est demandé pour valider une séance. Le solde est à régler le jour de la prestation (virement ou carte bancaire). Les frais liés à un paiement en devise étrangère sont à la charge du client. Aucune remise pour paiement anticipé ne sera accordée.
3.3. En cas de non-paiement du solde, la livraison des photos sera suspendue jusqu’au règlement complet. L’acompte reste acquis au photographe.
3.4. Le devis peut également être validé par mail comportant la mention :
« J’accepte les conditions générales de vente. »
3.5. Les devis sont valables 7 jours.
3.6. En cas de séance gratuite (collaboration, recherche de modèles, etc.), le photographe pourra utiliser les images à titre promotionnel (site, réseaux sociaux, publicité, concours, etc.), de manière gratuite et non exclusive.
Article 4 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont facturés au réel, sur la base :
du prix du carburant au moment du déplacement,
et du coût global du trajet (usure du véhicule, péages éventuels, parking, etc.).
Un récapitulatif du montant total sera précisé sur le devis ou la facture. En cas de déplacement important (mariage ou séance à distance), les frais d’hébergement peuvent également être à la charge du client, sur accord préalable.
Article 5 – Modification ou annulation
Toute demande de modification doit être adressée par SMS ou email, au moins 7 jours avant la date prévue.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.
En cas de report, la séance devra être reprogrammée dans les 30 jours suivants, sous réserve de disponibilité (ou dans la semaine suivante pour les séances nouveau-né).
En cas d’annulation :
Plus de 7 jours avant : 30 % du montant dû,
Entre 7 et 3 jours : 50 %,
Moins de 3 jours avant : 70 %,
Le jour même : 100 %.
L’acompte reste non remboursable, sauf cas de force majeure justifié.
Article 6 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Alicia Salamone. Le photographe s’engage à fournir un travail soigné, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat. Le rendu final relève de son choix artistique, et ne saurait faire l’objet de contestations pour des raisons de goût.
Article 7 – Obligations du client
L’horaire fixé est impératif. Tout retard supérieur à 30 minutes entraîne l’annulation de la séance, sans remboursement de l’acompte.
Les clients déclarent poser librement, et autorisent les prises de vue de leurs enfants le cas échéant. Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des parents.
Toute détérioration du matériel causée par le client ou un proche sera facturée à sa valeur de remplacement.
Article 8 – Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts. Le post-traitement (colorimétrie, lumière, cadrage, etc.) fait partie intégrante du travail artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée (ex. suppression d’un élément, retouche localisée) pourra être refusée ou facturée en supplément. Seules les photographies traitées par le photographe sont exploitables.
Article 9 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation ni un dédommagement.
Les fichiers livrés sont au format JPEG HD retouché, sans signature ni watermark. Aucun fichier brut ne sera transmis.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de mauvaise qualité d’impression réalisée par un tiers. Les autres fichiers non livrés restent la propriété du photographe.
Article 10 – Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés 6 mois à compter de la prise de vue (sauf cas de force majeure : panne, incendie, vol, etc.). Passé 1 an, leur sauvegarde n’est plus garantie. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
Article 11 – Responsabilités
11.1 Conditions atmosphériques En cas de météo défavorable, la séance sera reportée sans frais. Aucun remboursement ne sera effectué.
11.2 Force majeure ou maladie En cas d’événement imprévisible (accident, maladie, décès, etc.), la prestation pourra être reportée sans pénalité. Aucune indemnisation ne sera due.
11.3 Problème technique ou accident En cas de défaillance du matériel ou d’incident empêchant la remise des photos, la prestation sera remboursée intégralement, sans autres compensations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2 et suivants). Le photographe en est l’auteur et titulaire exclusif des droits.
Toute utilisation autre que strictement personnelle (reproduction, modification, publication, diffusion…) nécessite une autorisation écrite du photographe. Toute infraction est constitutive de contrefaçon (art. L335-2 CPI).
Article 13 – Droit à l’image
Les photographies ne peuvent être utilisées par le photographe pour la promotion de son activité (site, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés, presse…), sauf autorisation écrite du client.
Le droit à l’image est accordé pour 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion reste anonyme.
Le client peut refuser librement la cession du droit à l’image, sans incidence sur le tarif de la prestation.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone…) sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données personnelles.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du photographe (Haute-Savoie, 74).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
📷 Les Photographies d’Alicia – Alicia Salamone Photographe professionnelle – Saint-Cergues (74140) SIREN : 932 173 552 – RM 74 📧 lesphotographiesdalicia@gmail.com | 📞 07 49 46 55 80