CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PHOTOGRAPHIES D’ALICIA
Salamone Alicia – Entrepreneure individuelle
Les Photographies d’Alicia
127 chemin du Chamenard
74140 Saint-Cergues
Tél. : 07 49 46 55 80
E-mail : [lesphotographiesdalicia@gmail.com]
SIRET : 932 173 552 00013
TVA non applicable – article 293 B du CGI
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1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Les Photographies d’Alicia, ci-après désignée « le Prestataire ».
Elles s'appliquent notamment aux prestations de :
* photographie pour particuliers ;
* photographie de famille, couple, grossesse, naissance et portrait ;
* célébrations et événements ;
* mariages ;
* reportages photographiques ;
* photographie argentique ;
* création de contenu photographique et vidéo spontané ;
* portraits professionnels ;
* prestations pour professionnels et créateurs de contenu ;
* prestations récurrentes et accompagnements.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis accepté et, lorsqu'un contrat est établi, dans le contrat de prestation.
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2. ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
L'acceptation du devis et/ou la signature du contrat vaut prise de connaissance et acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions applicables à la prestation avant de s'engager.
Les présentes CGV complètent le devis et le contrat de prestation.
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3. DEVIS ET RÉSERVATION
Lorsque cela est nécessaire, un devis est établi par le Prestataire.
Le devis précise notamment :
* la prestation choisie ;
* les éventuelles options ;
* la date et les horaires ;
* le lieu ;
* les livrables prévus ;
* les éventuels frais supplémentaires ;
* le montant total.
Le devis accepté constitue les conditions particulières de la prestation.
La réservation de la date est confirmée après acceptation du devis et/ou du contrat et réception de l'acompte prévu, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une date réservée est bloquée pour le Client et ne peut normalement plus être proposée à un autre client.
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4. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Toute prestation ou option supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une information préalable et, lorsque nécessaire, d'une validation du Client.
Les frais de déplacement, de transport, de péage, de stationnement, d'hébergement ou autres frais nécessaires à la réalisation de la prestation sont indiqués dans le devis lorsqu'ils sont applicables.
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5. ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf indication contraire dans le devis, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.
L'acompte est déduit du montant total de la prestation.
Le solde est payable au plus tard avant le début de la prestation, sauf échéancier convenu par écrit.
En cas de non-paiement d'une somme exigible, le Prestataire peut suspendre l'exécution de ses obligations qui restent à réaliser, notamment la livraison des fichiers, dans les limites prévues par la loi.
Clients professionnels
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux applicable est celui prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit, à défaut de disposition contractuelle valable, le taux légalement applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, lorsque celle-ci est applicable.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions prévues par la loi.
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6. ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au Prestataire par écrit dans les meilleurs délais.
Lorsqu'aucune disposition légale contraire ne s'applique, l'acompte versé reste acquis au Prestataire en cas d'annulation imputable au Client.
Un report peut être proposé lorsque les disponibilités du Prestataire le permettent.
Dans ce cas, l'acompte pourra être conservé et imputé sur la nouvelle date.
Les éventuels frais déjà engagés et non récupérables peuvent rester dus lorsqu'ils sont légalement imputables au Client et ont été portés à sa connaissance.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice d'un éventuel droit légal de rétractation.
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7. ANNULATION OU EMPÊCHEMENT DU PRESTATAIRE
En cas d'impossibilité du Prestataire d'assurer la prestation, celui-ci en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée.
En cas d'impossibilité définitive de réaliser la prestation, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées au Client, sous réserve des prestations déjà réalisées et des frais légalement dus.
Pour les mariages et événements, le Prestataire pourra, lorsque cela est possible, proposer un photographe de remplacement.
Aucun remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.
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8. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
En cas d'empêchement temporaire, les parties rechercheront en priorité une solution permettant le report de la prestation.
En cas d'impossibilité définitive, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, sous réserve des prestations déjà effectuées et des frais légalement dus.
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9. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Client s'engage à fournir au Prestataire les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Toute modification importante concernant la date, les horaires, le lieu ou le déroulement de la prestation doit être communiquée au Prestataire dès que possible.
Le Client s'engage à faciliter l'accès aux lieux nécessaires à la réalisation de la prestation.
Pour les événements, le Client reste responsable de l'organisation générale et de la sécurité des participants.
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10. RETARD OU ABSENCE DU CLIENT
Le Client est responsable de sa ponctualité.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les horaires initialement prévus.
Un retard ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix.
En cas d'absence ou de retard important empêchant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être considérée comme annulée du fait du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
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11. APPROCHE ARTISTIQUE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'univers photographique du Prestataire avant la réservation.
Les Photographies d'Alicia privilégie une approche naturelle, spontanée et documentaire, fondée notamment sur les interactions, les gestes, les émotions et les moments réellement vécus.
Le Prestataire conserve sa liberté artistique concernant notamment :
* les cadrages ;
* les angles ;
* la lumière ;
* les mouvements ;
* les moments photographiés ;
* la sélection des images ;
* le traitement colorimétrique et esthétique.
Le Prestataire ne garantit pas la reproduction exacte d'une photographie, d'un cadrage ou d'un style extérieur à son travail.
Les souhaits et contraintes communiqués par le Client avant la prestation sont toutefois pris en compte dans la mesure du possible.
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12. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont sélectionnées et traitées par le Prestataire.
Sauf indication contraire dans le devis ou le contrat, les photographies sont livrées sous forme numérique via une galerie privée en ligne.
Le délai habituel de livraison est celui indiqué dans le devis ou le contrat.
À défaut de délai spécifique, le délai habituel est de 2 à 4 semaines après la prestation.
Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, notamment en cas de problème auprès d'un laboratoire, fournisseur ou prestataire technique.
Le Client est informé lorsque ce retard devient significatif.
Le Prestataire reste seul décisionnaire de la sélection des photographies livrées.
Les photographies non sélectionnées, doublons, tests, photographies techniquement défectueuses ou fichiers de travail ne sont pas livrés.
Les fichiers RAW ne sont pas remis au Client, sauf accord écrit spécifique.
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13. CONSERVATION DES FICHIERS
Le Prestataire conserve, à titre de sauvegarde et à titre indicatif, une copie des fichiers pendant environ 6 mois à compter de la livraison.
Cette conservation ne constitue pas une obligation de stockage permanent.
Le Client est responsable du téléchargement et de la conservation de ses photographies dès leur mise à disposition.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers après l'expiration de cette période de conservation indicative.
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14. PHOTOGRAPHIE ARGENTIQUE
Lorsque l'option argentique est prévue, les éléments compris dans cette option sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat.
La photographie argentique comporte des contraintes techniques et une part d'aléatoire inhérente au procédé.
Le nombre exact de photographies argentiques obtenues ne peut donc pas être garanti.
Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis accepté.
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15. CRÉATION DE CONTENU VIDÉO
Lorsque la prestation comprend du contenu vidéo, celui-ci consiste en une captation spontanée de moments, gestes, détails, interactions ou coulisses.
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, cette prestation ne constitue pas une prestation de vidéographie complète.
Elle n'inclut notamment pas :
* la captation intégrale d'un événement ;
* la prise de son professionnelle ;
* les interviews ;
* la captation multicaméra ;
* la réalisation d'un film long ;
* un montage audiovisuel complexe.
Le format, la quantité et les modalités de livraison sont ceux prévus dans le devis ou le contrat.
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16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies et créations réalisées par le Prestataire sont protégées par le droit d'auteur.
Le Prestataire demeure titulaire des droits d'auteur attachés aux œuvres réalisées.
La remise des fichiers numériques ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
Les droits d'utilisation accordés au Client sont ceux expressément prévus dans le devis et/ou le contrat.
Toute utilisation dépassant les droits accordés, notamment toute exploitation commerciale, publicitaire, revente ou transmission à un tiers, nécessite l'autorisation préalable du Prestataire lorsqu'elle n'est pas déjà prévue dans les droits accordés.
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17. UTILISATION PAR LE CLIENT
Particuliers
Sauf disposition contraire, les photographies sont destinées à un usage personnel et privé.
Le Client peut notamment :
* télécharger et conserver les photographies ;
* les imprimer pour son usage personnel ;
* les partager avec son entourage ;
* les publier sur ses réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite l'accord préalable du Prestataire.
Professionnels
Les droits d'utilisation accordés aux professionnels sont ceux définis dans le devis et/ou le contrat.
Ils peuvent notamment préciser les supports, la durée, le territoire et les usages autorisés.
Toute utilisation dépassant ces droits nécessite un accord complémentaire.
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18. PUBLICATION PAR LE PRESTATAIRE
La possibilité pour le Prestataire d'utiliser certaines photographies à des fins de présentation de son travail et de communication professionnelle fait l'objet d'une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Cette autorisation est indépendante des droits d'utilisation accordés au Client.
Lorsque le Client refuse cette autorisation, les photographies concernées ne seront pas utilisées dans le cadre de cette autorisation.
Pour les photographies représentant des mineurs, l'autorisation doit être donnée par leur représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Le Client ne peut autoriser la publication de l'image d'un autre adulte sans disposer lui-même de l'autorisation nécessaire de cette personne.
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19. DROIT À L'IMAGE
Pour les événements et célébrations, le Client est informé que les photographies peuvent représenter plusieurs personnes.
Il appartient au Client, lorsqu'il organise un événement, d'informer les participants de la présence d'un photographe et, lorsque cela est nécessaire, de s'assurer des autorisations utiles concernant leur image.
Le Prestataire respecte les autorisations qui lui sont valablement accordées.
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20. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
Sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté, de comportement d'un participant, de restriction imposée par un lieu, de conditions météorologiques ou de tout autre élément extérieur empêchant ou limitant la réalisation de certaines images.
Le Prestataire ne peut garantir qu'une personne, un moment ou une situation déterminée sera photographié.
Pour les séances impliquant des enfants, les parents ou responsables légaux restent responsables de leur surveillance et de leur sécurité.
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21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l'exécution de la prestation.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
* établir les devis et factures ;
* organiser la prestation ;
* communiquer avec le Client ;
* assurer le suivi administratif ;
* respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
[lesphotographiesdalicia@gmail.com]
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22. CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à traiter avec confidentialité les informations personnelles et les photographies communiquées dans le cadre de la prestation.
Les photographies ne sont pas publiées à des fins de communication lorsque l'autorisation nécessaire n'a pas été accordée.
Cette obligation ne fait pas obstacle aux obligations légales ou aux nécessités strictement liées à l'exécution de la prestation.
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23. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, un droit légal de rétractation de **14 jours** peut s'appliquer, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque ce droit est applicable, les informations relatives à son exercice sont communiquées au Client avant ou lors de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille cette demande expresse.
Lorsque la loi le prévoit, le Client reconnaît également qu'après exécution complète de la prestation à sa demande expresse, il ne disposera plus de son droit de rétractation.
Si l'exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce valablement son droit de rétractation avant l'exécution complète, les règles légales relatives au paiement proportionnel du service déjà fourni s'appliquent.
(télécharger le formulaire de rétractation)
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24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le Client consommateur est invité à contacter en premier lieu le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire et en l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : [litiges@cm2c.net]
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les modalités de saisine sont celles indiquées par le médiateur.
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25. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable en cas de différend.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
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26. VERSION DES CGV
Les présentes CGV constituent la version applicable à compter de leur date de mise à disposition.
Le Prestataire peut modifier ses CGV pour l'avenir.
La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance et acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
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LES PHOTOGRAPHIES D’ALICIA
Salamone Alicia – Entrepreneure individuelle
127 chemin du Chamenard
74140 Saint-Cergues
SIRET : 932 173 552 00013
TVA non applicable – article 293 B du CGI
07 49 46 55 80
[lesphotographiesdalicia@gmail.com]