MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Les Photographies d’Alicia
Salamone Alicia – Entrepreneure individuelle
127 chemin du Chamenard
74140 SAINT-CERGUES
France
SIREN : 932 173 552
SIRET : 932 173 552 00013
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
TVA :TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 07 49 46 55 80
E-mail : [lesphotographiesdalicia@gmail.com]
Responsable de la publication
Alicia Salamone
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2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le présent site internet est hébergé par :
Pixieset Media Inc.
Les informations relatives à l'hébergement, aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Pixieset sont accessibles depuis le site de l'hébergeur.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site Les Photographies d'Alicia, notamment les photographies, textes, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, éléments sonores, mises en page et créations visuelles, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur le site sont des œuvres originales dont Alicia Salamone est l'auteur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, copie, modification, adaptation, distribution, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site ou des photographies qui y sont présentées est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
L'utilisation non autorisée d'une photographie ou de tout autre contenu protégé est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le téléchargement ou l'enregistrement d'une photographie présentée sur le site ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation à son utilisateur.
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4. RESPONSABILITÉ
Les Photographies d'Alicia s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.
Les Photographies d'Alicia ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Le site peut notamment être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et s'engage à disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés à sa navigation.
Les Photographies d'Alicia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
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5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Les Photographies d'Alicia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue ni une recommandation, ni une validation de son contenu ou de ses services.
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6. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site et des échanges avec Les Photographies d'Alicia, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* informations communiquées dans un formulaire de contact ;
* informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
* informations nécessaires à la réservation et à la réalisation d'une prestation ;
* informations nécessaires au suivi administratif, contractuel et comptable ;
* données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, notamment afin de :
* répondre aux demandes de contact ;
* répondre aux demandes d'information ;
* établir et transmettre des devis ;
* gérer les réservations et les prestations ;
* communiquer avec les clients et prospects ;
* assurer le suivi administratif et comptable de l'activité ;
* assurer la livraison et le suivi des prestations ;
* assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
* respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Certaines données peuvent néanmoins être transmises à des prestataires techniques ou partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l'activité ou à la réalisation d'une prestation.
Il peut notamment s'agir de prestataires intervenant dans :
* l'hébergement du site et des galeries ;
* le paiement ;
* la gestion administrative ;
* l'envoi d'e-mails ;
* la livraison des photographies ;
* l'impression ou le traitement des photographies ;
* les outils nécessaires à la gestion de l'activité.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs services et sont soumis, selon leur statut et leurs obligations, aux règles applicables en matière de protection des données.
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7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de contact et aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est applicable, pendant la durée autorisée pour la prospection commerciale.
Les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de preuve.
Certaines données peuvent ainsi être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales auxquelles l'entreprise est soumise.
Les photographies et fichiers liés aux prestations sont conservés selon les modalités prévues dans les **Conditions Générales de Vente et/ou le contrat de prestation** applicable.
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8. VOS DROITS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de différents droits concernant ses données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
* le droit d'accès à ses données ;
* le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
* le droit à l'effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
* le droit à la limitation du traitement ;
* le droit d'opposition à certains traitements ;
* le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut contacter :
Les Photographies d'Alicia
127 chemin du Chamenard
74140 SAINT-CERGUES
France
E-mail :[lesphotographiesdalicia@gmail.com]
Téléphone : 07 49 46 55 80
La demande peut être effectuée par e-mail ou par courrier.
Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.
Selon leur finalité, les cookies peuvent notamment permettre :
* d'assurer le fonctionnement technique du site ;
* de mémoriser certaines préférences ;
* de mesurer l'audience du site ;
* d'améliorer l'expérience de navigation ;
* d'assurer la sécurité du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils bénéficient d'une exemption prévue par la réglementation.
Les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience ou pour toute autre finalité nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement, lorsque la réglementation l'exige.
Lorsque le site utilise un dispositif de gestion du consentement, l'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment à partir du dispositif mis à sa disposition.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
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10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prestations proposées par Les Photographies d'Alicia sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le présent site.
Les CGV précisent notamment :
* les prestations proposées ;
* les tarifs et modalités de paiement ;
* les conditions de réservation ;
* les modalités de versement de l'acompte ;
* les conditions d'annulation et de report ;
* les modalités de réalisation et de livraison des prestations ;
* les droits d'auteur et droits d'utilisation ;
* les éventuelles autorisations de diffusion d'images ;
* les dispositions relatives aux données personnelles ;
* les dispositions relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
* les modalités de règlement amiable des litiges ;
* les conditions de recours à la médiation de la consommation.
Les CGV constituent un document contractuel distinct des présentes mentions légales.
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11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci est invité à contacter en priorité Les Photographies d'Alicia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Le médiateur de la consommation désigné pour Les Photographies d'Alicia est :
CM2C
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
France
Téléphone :01 89 47 00 14
E-mail : [litiges@cm2c.net]
Site internet :
[https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php]
Les modalités de saisine du médiateur ainsi que les conditions de recours à la médiation sont accessibles directement sur le site de CM2C.
Le recours à la médiation ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel et restée infructueuse ou n'ayant pas reçu de réponse dans le délai applicable.
La médiation est proposée dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges.
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12. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles et au règlement des litiges, demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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13. CONTACT
Pour toute question concernant le présent site, les prestations proposées ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Les Photographies d'Alicia
Alicia Salamone – Entrepreneure individuelle
127 chemin du Chamenard
74140 SAINT-CERGUES
France
Téléphone : 07 49 46 55 80
E-mail : [lesphotographiesdalicia@gmail.com]